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Cet aide-mémoire juridique de l'INRS présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité EN MÉTROPOLE, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi.

Il est donc normal de se rapprocher de la DTE pour connaître la réglementation en Nouvelle-Calédonie. Le lien est le suivant :

https://dtenc.gouv.nc/search/site/grossesse

Néanmoins, l'employeur devant avoir conscience des risques professionnels qu'il fait courir à ses salariés, il ne peut se réfugier uniquement derrière la Loi. Les évolutions sociétales en matière de prévention des risques professionnels font que la faute inexcusable pourrait être engagée, même en cas de différences entre le Code du Travail Calédonien et l'état des connaissances d'un risque particulier que l'employeur ne pourrait ignorer l'existence du fait de son activité. 

Cet aide-mémoire précise les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de l'évaluation des risques, à l'aménagement des conditions de travail (interdiction de travailler avant et après l'accouchement, changements temporaires d'affectation, mutation ou transformation de poste, aménagement des horaires), à la surveillance médicale des femmes enceintes et aux travaux interdits (liés à des travaux exposant à des risques chimiques, physiques ou biologiques). Sont également détaillées les dispositions relatives au congé de maternité et à la reprise du travail, ainsi que celles permettant la protection de la femme enceinte contre le licenciement (impossibilité de rompre le contrat de travail et exceptions existantes, effets d'un licenciement prononcé à l'encontre d'une salariée enceinte).

Tag(s) : #DROIT, #GROSSESSE, #SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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