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La Santé Sécurité au Travail, de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que recouvre la définition de la Santé Sécurité au Travail ?

La terminologie de la Santé Sécurité correspond à des concepts qui sont le reflet de l’évolution des politiques publiques de prévention et du droit appliqué au travail.

La sécurité et la santé des travailleurs constituent un enjeu majeur de respect des personnes, de performance des organisations de travail et de sécurité juridique des décideurs.

L’expression la plus connue des entreprises en métropole comme en Nouvelle Calédonie est plutôt H.S.E (Hygiène Sécurité Environnement), mais en fait la première notion a été celle d’Hygiène et Sécurité.

La notion d’Hygiène et Sécurité existe depuis plus de 100 ans (1892/1893) et a été la première d’une longue série qui a aboutit à la Santé Sécurité au Travail.

Il s’agissait des notions minimales de protection des salariés et de leur intégrité physique.

Hygiène : pour empêcher l’altération de la santé des salariés
Sécurité : pour l’absence de dangers.

La 2ème notion est intervenue en métropole en 1898 et a était celle des Risques Professionnels

La Loi sur la réparation des Accidents du Travail (9 avril 1898) fait que la victime (le salarié) n’a plus à démontrer la faute de son employeur. le risque professionnel est reconnu comme un des risques de l’existence comme la vieillesse ou la maladie.

C’est à partir de cette période que le droit du travail commence à se détacher du droit civil qui aboutira en 1912 à la création du Code du travail.

La 3ème notion est celle des conditions de travail qui apparait en 1973. Concept juridique un peu flou qui voit émerger l’influence de l’ergonomie (charges physiques et mentales) et la naissance de l’A.N.A.C.T - Agence Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail et des ARACT (agences régionales).

La 4ème notion est celle du milieu de travail (1986). Cette terminologie apparait dans l’acte unique européen et est inspirée de la conception danoise et de la définition de l’O.M.S (Organisation Mondiale de la Santé) sur la santé : «un état complet de bien être physique, mental et social et qui n’est pas seulement lié à une absence de maladie ou d’infirmité».


La 5ème notion dite des «risques professionnels» est définie par la directive cadre de 1989 comme l’ensemble des mesures prises ou prévues à tous les stades de l’activité de l’entreprise. Cette directive définit le concept de prévention comme un élément de gestion de l’entreprise

La terminologie «Santé au Travail» est issue aussi de la directive européenne de 1989 et des directives particulières qui ont suivi. La santé au travail «s’oppose à la santé hors du travail». Il s’agit d’une approche restrictive alors que la notion de temps de travail devient de plus en plus flou (ordinateurs et téléphone portables professionnels amenés avec le salarié hors du travail). Malgré tout, c’est une notion beaucoup plus vaste que le simple champ de l’hygiène et la sécurité.

Sans que cela fasse partie de l’évolution de la terminologie de la santé au travail, les évolutions de la jurisprudence font que depuis les arrêts «dits amiante» de 2002, le principe de la faute inexcusable jusque là invoquée dans la loi de 1941 fait que cette dernière a été transposée aussi dans le code du travail de Nouvelle Calédonie. Mais ceci fera l’objet d’un autre article...

Tag(s) : #HISTOIRE, #SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL, #SANTÉ PUBLIQUE, #MANAGEMENT, #ENVIRONNEMENT

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