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LE SALAIRE DE LA PEUR

«LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE»

L’ année 2014 a vu La Nouvelle-Calédonie entrée dans le club sinistre et peu enviable des 20 pays dont le pourcentage de morts pour 100.000 habitants est d’au moins 25 (source http:roadskillmap.com - site qui recense l’ensemble de l’ accidentologie routière mondiale). La Nouvelle-Calédonie n’est pas sur ce site mais en partant du recensement 2014 (268767 habitants) il est facile de calculer le ratio de tués.
Choisir ce sujet comme thème annuel de la Santé Sécurité au Travail, loin devant les autres risques professionnels, s’imposait naturellement. Encore fallait-il avoir toute la détermination de la DTE pour le faire.
Détermination car on touche à un des risques professionnels pour lesquels, si l’employeur doit, comme tous les autres risques, évaluer ce dernier, et malgré tous les moyens de prévention qu’il pourra mettre en place, le salarié qui conduit pourra «quand même» avoir des comportements à risques (alcool, drogues, non respect du simple code de la route) qui généreront des accidents. Une fois au volant, à part les forces de police ou de gendarmerie, seul un accident pourra le stopper et c’est alors trop tard.
Certes, tous les morts et sans oublier les blessés de 2014 sur la route ne sont pas dus à des accidents du travail, mais selon une formule admise conduire est un acte de travail.
Alors, après tant de morts et ce, depuis de nombreuses années, pourquoi est-ce que le schéma mortifère se reproduit encore et toujours ?
Miser sur la seule bonne volonté des salariés suffira-t-il ? Assurément la réponse est non pour une minorité d’irresponsables. Pour eux, il n’y a que la répression.
Dans l’entreprise, il est temps d’ envisager de travailler sur les conditions qui peuvent générer, via les organisations internes du travail, les changements qui feront comprendre et accepter à chacun, employeur et salarié, que puisque l’on n’accepte plus qu’un risque professionnel soit mortel, alors, il n’est pas acceptable de mourir sur la route pour son travail.

Les conditions de vie au niveau mondial sont différentes d’un pays à l’autre. Les rapports internationaux (en particulier ceux de la fédération internationale des sociétés croix-rouge et croissant-rouge) indiquent clairement un lien entre pauvreté et accidents de la route liés au développement rapide du niveau de «motorisation» de certains pays en voie de développement.
On peut donc s’étonner que la Nouvelle-Calédonie, territoire économiquement développé vienne se nicher, à quelques exceptions près, au milieu de pays qui n’ont rien à voir avec la situation économique que nous vivons, à moins que l’on considère que finalement nous ne soyons pas différents de pays émergents et que notre taux d’accidentologie routière participe du même processus. Un peu comme dans un vieux film : LE SALAIRE DE LA PEUR!

Agir sur l’Organisation du Travail pour faire accepter et comprendre les processus de sécurité aux salariés en leur donnant les moyens d’agir eux-mêmes sur leur sécurité, voilà l’ENJEU.

Organisation, management et responsabilités civiles et pénales liées au risque routier

Se rappeler que nous sommes dans un pays de droit écrit peut déjà aider à fixer des règles d’organisation et de management du travail qui s’imposent à tous - employeur et salarié. Selon Maître Ledoux avocat spécialiste en droit social, il est bon de rappeler que conduire un véhicule lors d’un déplacement professionnel est un acte de travail à part entière. Ce qui veut dire que conduire dans le cadre du travail engage les responsabilités de l’employeur mais aussi du salarié à qui la mission de conduite a été confiée.

L’employeur (chef d’entreprise, chef d’établissement) pourra se voir opposer deux responsabilités : civile et/ou pénale.
Civilement à plusieurs degrés :
en cas de dommage causé à un tiers, la compagnie d’assurance du véhicule de l’entreprise devra indemniser les victimes. Il pourra s’en suivre une hausse des primes d’assurances réglées par l’entreprise. Si le salarié est blessé dans l’accident, il est de fait en Accident de Travail avec toutes les conséquences que cela peut avoir dans ses relations avec la CAFAT.
Dans l’hypothèse ou le salarié est victime d’un accident de la route lié au mauvais état du véhicule, lui ou ses ayants droit pourront engager une procédure tendant à la reconnaissance de la faute de l’employeur sur la base de la faute inexcusable. Dans cette situation, l’entreprise devra verser des dommages et intérêts complémentaires à la victime ou à ses ayants droit.
Pénalement, la responsabilité «seule» de l’employeur pourra être mise en jeu dans plusieurs circonstances :
Infractions relatives à la durée du travail, au temps de conduite et de repos.
le chef d’entreprise ou l’entreprise comme personne morale peuvent être renvoyé devant le tribunal correctionnel au titre de mise en danger de la vie d’autrui, homicides ou blessures par imprudence, si lors de l’enquête pénale, il est avéré que la charge de travail du salarié était trop importante, que la conformité du matériel n’était pas en règle ou encore que la consommation habituelle d’alcool était connue de l’employeur. Enfin, il appartient de vérifier périodiquement que les chauffeurs soient toujours titulaires de leur permis de conduire.
Au titre du code de la route :
Il n’est pas impossible que les sanctions infligées au conducteur salarié puissent être mises à la charge financière de l’entreprise.
Le salarié, au volant de son véhicule engage sa propre responsabilité pénale en cas d’infraction et, par ailleurs, encourt des sanctions disciplinaires susceptibles de menacer son emploi.
Ce dernier doit respecter les dispositions du Code de la Route et comparaitra seul devant le Tribunal de Police ou correctionnel. En cas d’accident, de mise en danger d’autrui, d’homicides ou de blessures involontaires, l’auteur de l’infraction encourt 5 ans d’emprisonnement et 9 millions de francs CFP d’amende.

Si le chauffeur perd son permis, cela peut entrainer la rupture de son contrat de travail puisque le permis de conduire est un élément substantiel dudit contrat.

De plus, le moyen légal qui consiste en contrepartie d’une prime mensuelle, à faire en sorte que le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles n’exonèrent en rien l’employeur de ses responsabilités.

Tag(s) : #RISQUE ROUTIER, #SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL, #ACCIDENT DU TRAVAIL, #ALCOOL, #DROGUE, #MÉDICAMENT, #PSYCHOTROPE

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